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Article 1 - Objet

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente à distance de produits proposés par la société Quentin bijou sur le site Internet tiffany-creation-rouen.com et précisent les droits et obligations du Vendeur et du Client.

 

Le contrat établi, en cas de commande effective relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation et des dispositions  particulières détaillées ci-après.

 

L'acceptation des CGV par le Client est matérialisée par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Dans ces conditions, la société Quentin bijou invite ses Clients à lire attentivement les CGV exposées ci-après avant de valider toute commande.

 

Les présentes CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site tiffanycreationrouen.com au jour de la passation de commande.

 

Le Client déclare avoir la capacité de conclure, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas faire l'objet d'une mesure de tutelle ou de curatelle.

 

 

ARTICLE 2 - IDENTITE DU VENDEUR

 

Le Vendeur est :  Monsieur Vengeon

La société Quentin bijou, Société A Responsabilité Limitée au capital de 3000€ immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 788 900 116 et dont le siège se situe 54, Rue du Gros Horloge Rouen

N° TVA intracommunautaire : FR76788900116

Tél : 02.35.88.07.06

Adresse électronique : tiffanycreationrouen@orange.fr 

 

ARTICLE 3 - PRODUITS

 

Les produits proposés à la vente par la société Quentin bijou sont ceux figurant sur le site tiffany-creation-rouen.com au jour de sa consultation par le Client.

 

Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

 

Ils sont décris et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies les illustrant peuvent s'avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l'écran du Client et de l'éclairage lors des prises de vue du produit. De même, les photographies ne peuvent être considérées en taille réelle car la résolution de représentation des écrans est variable en fonction du matériel utilisé par le Client. Pour obtenir des précisions supplémentaires, le Client a la possibilité de contacter le service Clientèle à l'adresse mail tiffanycreationrouen@orange.fr  ou par téléphone au 02.35.88.07.06

 

ARTICLE 4 - PRIX

 

Les prix affichés sur le site sont indiqués en €, Toutes Taxes Comprises hors frais de livraison, qui sont à la charge du Client et lui sont précisés avant la validation pour paiement de sa commande.

 

Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.

 

Le Vendeur se réserve sur le droit de modifier les prix figurant sur son site à tout moment mais garantit au Client celui qui y est annoncé au jour de la passation de commande.

 

ARTICLE 5 - PAIEMENT

 

Au moment où il passe commande, le client s'acquitte intégralement de son montant par carte bancaire ( CARTE BLEUE, VISA ou MASTERCARD ) 

 

Il garantit au Vendeur qu'il est titulaire de la carte de paiement utilisés pour la commande.

 

La commande n'est enregistrée qu'à compter de la date à laquelle son règlement intégral est parvenu au Vendeur.

 

Dans le cas où le paiement se révèlerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.

 

Les achats sont sécurisés par le système 3D6-SECURE  et le Vendeur n'a jamais accès au numéro de carte bancaire du Client.

 

De façon à se protéger contre les tentatives de fraude, le Vendeur enregistre les informations suivantes : adresse IP, dates et heures de la transaction. Ces éléments, qui permettent d'identifier formellement et de façon unique la transaction, resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n'est effectuée.

 

En cas de fraude ou tentative de fraude, quel qu'en soit son montant et son origine, l'intégralité de données recueillies lors de la transaction sera transmise au Parquet.

 

 

ARTICLE 6 - LIVRAISON

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Délai de livraison :

 

Les produits sont généralement expédiés entre 3 à 7 jours après la passation de commande.

 

Le délai de livraison moyen est de 2 jours ouvrés soit un délai total de livraison de maximum 10 jours ouvrés (hors retards postaux). Cependant, lors des périodes de forte affluence comme Noël, le Vendeur se réserve le droit d'étendre le délai d'expédition.

 

Localités desservies :

Les livraisons se font en France métropolitaine (Corse incluse) uniquement .

 

Coordonnées :

 

Il appartient au Client de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. Le Vendeur ne pourrait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie (par exemple nom ou prénom manquant) et des conséquences qui en découlent (par exemple retard ou erreur de livraison). En pareille situation, les frais engagés en cas de réexpédition resteraient à la charge du Client.

 

Livraison :

 

Le Vendeur se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Toutefois, à compter de la livraison les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

 

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas de non respect de cette procédure.

 

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR

 

Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

Pour simplifier l'exercice du droit de rétractation, le Vendeur demande au Client de le prévenir, soit par mail à l'adresse tiffanycreationrouen@orange.fr , soit par téléphone au 02.35.88.07.06. A cette occasion, le Client précisera s'il désire un remboursement ou un avoir.

 

Les produits ne doivent pas avoir été portés et doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine, accompagnés du bon de commande ou de la facture ainsi que d'une note précisant le choix d'un remboursement ou d'un avoir, à l'adresse suivante :

 

Tiffany Création

54 Rue du Gros Horloge

76 000 Rouen

 

A titre informel, le Client joindra au produit retourné une note comportant le motif de ce retour afin que le Vendeur puisse améliorer son service.

 

Les frais d'expédition liés au retour des produits restent à la charge du Client sauf s'ils ne sont pas conformes ou présentent un vice de fabrication.

 

Le Client, qui a la possibilité de choisir le transporteur de son choix pour le retour, supporte les risques liés à cette expédition. En conséquence, il lui est recommandé de se ménager la preuve du retour par un envoi avec suivi de colis ou par tout autre moyen donnant date certaine.

 

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours, après réception des produits par le Vendeur, sur le même support que celui utilisé lors de l'achat, c'est-à-dire soit sur le compte bancaire du Client.

 

Le Vendeur restituera les frais d'expédition pour la livraison des produits, en plus des sommes encaissées pour leur achat, uniquement si le renvoi est dû à un motif qui lui est imputable ( par exemple si le produit ne présente pas les caractéristiques essentielles promises, présente un défaut de fabrication ou s'il y a une erreur dans la livraison du produit). Dans le cas où le Client changeait d'avis sur son choix et souhaitait retourner l'article acheté, le remboursement lui sera effectué, frais d'expéditions déduit. 

 

ARTICLE 8 - GARANTIES LEGALES

 

Indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être consentie par le Vendeur, tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

 

Au titre de ces garanties, le Vendeur s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou a lui échanger le produit défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

 

ARTICLE 10 - INFORMATIQUES ET LIBERTES

 

Le Client est informé que les données qu'il fournit sur le site Internet tiffanycreation.fr font l'objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande.

 

Ces données peuvent également être utilisées à des fins de prospection. Elles sont destinées à un usage internet par la société Quentin bijou et peuvent également être transmises à des tiers partenaires, sauf à ce que le Client s'y soit opposé lors de la collecte des données le concernant.

 

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant en contactant le service Client par email à l'adresse... ou par voie postale à l'adresse du siège social du Vendeur.

 

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

 

La responsabilité de la société Quentin bijou  ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

 

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE / REGLEMENT DES LITIGES

 

Toute vente conclue auprès de la société Quentin bijou via le site tiffany-creation-rouen.com est soumise au droit français.

 

Pour tout litige auquel le présent contrat pourrait donner lieu, le Client comme le Vendeur s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

 

A défaut d'accord amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent conformément aux règles de droit commun.

 

En cas de litige avec un professionnel et/ou commerçant, le Tribunal de Commerce de Rouen sera compétent.